Retrouvez toutes ces informations sur le site du gouvernement.
Jusque dans les années 2012, les abris de jardins bénéficiaient d’une dérogation et étaient jusqu’alors exemptés de la « taxe d’aménagement ». Cette dérogation a été supprimée en 2012, et les abris de jardins se retrouvent maintenant soumis à la taxe d'aménagement, injustement appelée « Taxe Abris de Jardins ».
Ce qu'il faut retenir :
1. Chasse aux idées reçues sur la taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement est due chaque année : FAUX
Lorsque la déclaration de travaux a été effectuée, vous recevrez un avis de taxation de la part de votre mairie. Il ne s’agit pas d’un impôt foncier ou d’une taxe d’habitation. Cette taxe n’est donc exigible qu’une seule fois et non chaque année.
Elle est de 753 € du m² : FAUX
Souvent évoqué, ce montant ne correspond pas à la taxe, mais à la valeur sur laquelle sera calculée cette taxe, appelée « Valeur de la surface de construction ». Un pourcentage sera appliqué à cette somme, en fonction de votre commune, de votre département et de votre région. Le résultat de ce calcul donnera le montant de votre taxe.
2. Comment estimer votre taxe ?
Un simulateur existe sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Il est un peu compliqué alors pour simplifier, vous avez besoin de :
- Votre surface de plancher intérieur. (Attention, ne reprenez que les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1m80.
- Les surfaces de plancher donc la hauteur sous plafond est inférieure à 1m80 sont exonérées.
- Le taux de taxe communal (0 à 5%), départemental (0 à 2.5%) et régional (0 à 1%).
- La valeur de la surface de construction. (759 € pour les provinciaux, 860 € pour les Franciliens).
3. Le Calcul
Taxe d'Aménagement = (Valeur de la surface de construction) x (Surface de plancher Taxable) x (Taux de Taxe)
Exemple :
Votre abri de jardin de 9m² en Province.
Surface de plancher sous 1m80 : 8,8 m²
Taux de taxes communal, départemental et régional : 3.5% (à vérifier en fonction de votre lieu d’habitation).
Valeur de surface de construction : 759 €
Taxe d'Aménagement = 8.8 x 3.5% x 759 € = 233,77 €
4. Votre Abri est-il taxable ?
S’il fait jusqu’à 5m² au sol : NON. Vous n’avez aucune déclaration à faire.
Si il fait plus 5m² au sol : OUI. Vous devez faire une déclaration de travaux.
Attention : La surface au sol correspond à la surface projetée extérieur cloisons de votre abri, sans compter les débords de toiture.
Nous réalisons pour vous votre abri de jardin sans taxe d’aménagement.
